Politique de confidentialité
Construction SGCP s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Construction SGCP a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et traite les demandes d'accès, de rectification et de retrait de consentement.
Responsable : [nom et titre à compléter], Construction SGCP
Adresse : 41 chemin du Cerf, Prévost, QC J0R 1T0
Téléphone : (514) 348-8472
Courriel : gagsylvain@hotmail.com
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au traitement de votre demande. Selon la façon dont vous communiquez avec nous, il peut s'agir des éléments suivants :
- Votre nom et vos coordonnées : numéro de téléphone, adresse courriel, ville et adresse du chantier ;
- Les renseignements que vous inscrivez dans le formulaire de soumission : type de projet, type de bâtiment, échéance, budget approximatif, description des travaux, et vos disponibilités si vous réservez une visite d'évaluation ;
- Les documents ou photos que vous nous transmettez volontairement au sujet de votre projet ;
- Des données techniques de navigation anonymisées (pages consultées, provenance, type d'appareil), uniquement si vous avez consenti aux témoins de mesure d'audience.
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et n'utilisons ni profilage, ni localisation, ni identification biométrique.
3. Fins de la collecte
Les renseignements recueillis servent exclusivement aux fins suivantes :
- Communiquer avec vous et répondre à votre demande ;
- Évaluer votre projet, préparer une soumission et planifier une visite sur place ;
- Réaliser et assurer le suivi des travaux, incluant, le cas échéant, les échanges avec votre assureur ;
- Respecter nos obligations légales, comptables et contractuelles ;
- Améliorer notre site web, si vous avez consenti à la mesure d'audience.
Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni échangés, et ne servent pas à des fins de prospection commerciale sans votre consentement distinct.
4. Consentement
En remplissant notre formulaire de demande de soumission, vous consentez de façon libre et éclairée à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Ce consentement est demandé de manière distincte, au moyen d'une case à cocher, et n'est jamais présumé.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à gagsylvain@hotmail.com. Le retrait du consentement peut toutefois nous empêcher de donner suite à votre demande.
5. Témoins de connexion (cookies)
Notre site utilise deux catégories de témoins :
- Témoins nécessaires - indispensables au fonctionnement du site et à l'enregistrement de vos préférences de confidentialité. Ils ne requièrent pas de consentement.
- Témoins de mesure d'audience - statistiques anonymisées de fréquentation, activés uniquement avec votre consentement préalable.
Une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix dès votre première visite. Vous pouvez modifier votre décision à tout moment.
Modifier mes préférences en matière de témoins
La carte Google Maps de notre page contact ne se charge qu'après une action de votre part, afin d'éviter tout dépôt de témoins par un tiers sans votre accord.
6. Communication à des tiers
Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :
- À nos sous-traitants et fournisseurs, lorsque cela est nécessaire à l'exécution de vos travaux, et strictement limité aux renseignements requis ;
- À votre assureur ou à son expert en sinistre, lorsque vous nous mandatez pour des travaux après sinistre ;
- À nos prestataires techniques (hébergement du site, service de courriel), liés par des obligations de confidentialité ;
- Lorsque la loi l'exige ou en réponse à une demande d'une autorité compétente.
Si un renseignement devait être communiqué à l'extérieur du Québec, nous procéderions au préalable à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25.
7. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :
- Demande de soumission sans suite : conservation maximale de 24 mois ;
- Dossier de client avec travaux réalisés : conservation pour la durée requise par nos obligations légales, fiscales et de garantie.
Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.
8. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements détenus : accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, protection des appareils et des comptes par mot de passe, connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, et sauvegardes régulières.
9. Vos droits
La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits que vous pouvez exercer sans frais auprès de notre responsable :
- Droit d'accès - obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et en recevoir communication ;
- Droit de rectification - faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
- Droit de retrait du consentement - retirer en tout temps le consentement donné ;
- Droit à la cessation de la diffusion - demander que cesse la diffusion d'un renseignement ou que soit désindexé un hyperlien, dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la portabilité - recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.
Nous répondons à toute demande dans un délai maximal de 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et consignerons l'incident dans un registre tenu à cette fin, conformément à la loi.
11. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.
12. Conditions d'utilisation du site
Le site de Construction SGCP est fourni à titre informatif. Les descriptions de services, photos et exemples de réalisations présentés ne constituent pas une offre contractuelle : seule une soumission écrite, signée par Construction SGCP, engage l'entreprise sur la nature, le coût et le délai des travaux.
Les textes, photos, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Construction SGCP ou de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Le logo Construction SGCP est une marque de l'entreprise.
Construction SGCP s'efforce de maintenir l'information à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ni la disponibilité continue du site, et décline toute responsabilité quant aux sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.
Le site est régi par les lois applicables au Québec. Tout différend relatif à son utilisation relève des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne.
13. Mentions légales
Éditeur du site : Construction SGCP
Adresse : 41 chemin du Cerf, Prévost (Québec) J0R 1T0
Téléphone : (514) 348-8472
Courriel : gagsylvain@hotmail.com
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [à compléter]
Licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) : [à compléter]
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par LANNKIN.
Hébergement
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Contenu et propriété intellectuelle
Les règles d'utilisation des textes, photos et logos du site figurent à la section Conditions d'utilisation du site.
Une question sur vos renseignements personnels ?
Écrivez-nous à gagsylvain@hotmail.com ou appelez au (514) 348-8472. Vous pouvez aussi passer par notre formulaire de contact.